Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Patrimoine360, une application de gestion de patrimoine en ligne. En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Description du service

Patrimoine360 est une application web permettant de :

• Suivre et gérer son patrimoine financier (actions, cryptomonnaies, immobilier, etc.)
• Visualiser l'évolution de ses investissements
• Connecter ses comptes bancaires (via Powens)
• Accéder à des outils de simulation financière
• Gérer ses objectifs d'épargne

3. Offres et tarifs

3.1 Offre Gratuite

L'offre gratuite permet d'accéder aux fonctionnalités de base du service, notamment le suivi manuel de ses investissements et l'accès aux simulateurs.

3.2 Offre Premium

L'offre Premium, au tarif de 9,99€/mois ou 99€/an, donne accès à :

• Connexion bancaire automatique
• Synchronisation illimitée des wallets crypto
• Historique complet de performance
• Support prioritaire
• Fonctionnalités avancées

4. Inscription et compte

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées avec votre compte.

5. Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation de votre part.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Patrimoine360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant au renouvellement suivant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès.

Toutefois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès au service Premium restera actif jusqu'à la fin de la période payée.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Patrimoine360 se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGV.

8. Limitation de responsabilité

Patrimoine360 est un outil de suivi et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement.

Patrimoine360 ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement prises par l'utilisateur
• Des erreurs dans les données de marché fournies par des tiers
• Des interruptions temporaires du service
• Des pertes financières résultant de l'utilisation du service

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, textes, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de Patrimoine360. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGV

Patrimoine360 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@patrimoine360.fr